top of page
no-money-young-family-financial-trouble-frustrated-african-man-with-glasses-pencil-his-han

Ressources

Vous trouverez ci-dessous un éventail de documents pour montrer votre appui au projet de loi C-218.
Tout le matériel est disponible en téléchargement. 

En savoir plus avec notre pager

FR_CCPA_TAX FREE THERAPY_one pager _Page_1.png

Téléchargez nos partages et partagez-les sur les réseaux sociaux

concept-business-roles-space-text.jpg

Messages clés 

Stacks Of Paper

Avant la pandémie, la thérapie de counseling/psychothérapie était déjà le besoin de soins de santé mentale le plus demandé mais le moins satisfait des Canadiens. 

Cliquez ici pour lire

Ce projet de loi modifie la Loi sur la taxe d’accise afin d’exempter les services de psychothérapie de la taxe sur les produits et services

Filling Out Tax Form

Ce projet de loi propose d’exempter les services de psychothérapie de la taxe sur les produits et services (TPS). Les estimations de coût présentées ci-dessous correspondent à la réduction des recettes provenant de la TPS qu’entraînerait l’exemption de cette taxe pour tous les biens et services figurant dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) sous le code 621330 (Cabinets de praticiens en santé mentale (sauf les médecins)).

Cliquez ici pour lire
bottom of page