Mise à jour de la campagne
Vous trouverez ci-dessous toutes les mises à jour de la campagne Tax Free Therapy.
Succès ! L’exemption de la TPS et la TVH sur les services de counseling et de psychothérapie est maintenant une loi canadienne!
Aujourd’hui est un jour historique pour la santé mentale. Le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énonce économique de l’automne, du Gouvernement du Canada, a reçu la sanction royale vendredi, ce qui a permis de supprimer la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les services de counseling et de psychothérapie dans les provinces qui réglementent la profession. Cet important accomplissement marque le dernier chapitre de plus d'une décennie de travail de la part de l’ACCP dans ses efforts de défense des intérêts.
« Nous sommes ravis que le projet de loi C-59 ait reçu la sanction royale », a déclaré Carrie Foster, présidente de l'ACCP. « Ce projet de loi transformera le paysage des soins de santé mentale au Canada en éliminant les obstacles financiers qui empêchent de nombreuses personnes de fournir et d'accéder à des services thérapeutiques vitaux. En tant que présidente de l'ACCP, je suis reconnaissante à tous les membres du Parlement d'avoir reconnu l'importance de cette question. »
L'ACCP est impatiente de poursuivre le dialogue avec les parlementaires et de travailler à un système de soins de santé mentale plus accessible au Canada.
L’ACCP sur la Colline du Parlement
Cliquez sur la photo ci-dessus pour visionner l'intégralité de la conférence de presse.
Kim Hollihan et Lindsey Thomson de l'Association canadienne de counseling et de psychothérapie (ACCP) étaient sur la Colline du Parlement ce matin pour souligner le projet du gouvernement d'exempter les services de psychothérapie et de counseling de la TPS/TVH. Il s'agit d'une annonce cruciale faite par la ministre des Finances Chrystia Freeland dans l'Énoncé économique de l'automne 2023. Cette annonce, une fois codifiée dans la loi, aura un impact sur des centaines de milliers de personnes à travers le pays qui ont besoin de services de thérapie.
L'ACCP félicite le gouvernement d'avoir franchi cete importante étape vers une parité en matière d'accès aux soins en santé mentale.
Date: 23 novembre 2023
La ministre des Finances annonce une exonération fiscale pour les services de psychothérapie et de counseling
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé hier l'Énoncé économique de l'automne 2023, annonçant les plans du gouvernement visant à exempter les services de psychothérapie et de counseling de la TPS/TVH. En tant qu'association nationale des thérapeutes professionnels en counseling et des psychothérapeutes et principale défenderesse de cette exonération, l'Association canadienne de counseling et de psychothérapie (ACCP) est impatiente de voir ce projet se concrétiser.
Date d'entrée en vigueur de la loi : 22 novembre 2023
Le député Stephen Ellis s'exprime sur le projet de loi C-323
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de santé mentale), pendant le temps restant pour sa deuxième lecture à la Chambre des communes.
C-323 sera voté le 27 septembre 2023, pour être envoyé au Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour un débat plus approfondi.
Date du vote : Le 25 septembre 2023
Mise à jour de la campagne sur les thérapies détaxées (TPS/TVH)
Le 6 mars 2023, notre pétition visant à supprimer les taxes sur les services de counseling et de psychothérapie a été déposée à la Chambre des communes par la députée Lindsay Mathyssen.
Le 19 avril 2023, la vice-première ministre et le ministre des Finances ont répondu officiellement à notre pétition publique.
Mise à jour sur l'exonération de la TPS par Lindsey Thomson, directeur des affaires publiques
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé hier l'Énoncé économique de l'automne 2023, annonçant les plans du gouvernement visant à exempter de la TPS/TVH les services de psychothérapie et de counseling.
Cliquez ci-dessous pour voir une mise à jour de Lindsey Thomson, directrice des affaires publiques de l'ACCP.
Date d'entrée en vigueur de la loi : 22 novembre 2023
Mise à jour sur le projet de loi C-323 par Lindsey Thomson, directrice des affaires publiques
Le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de santé mentale), sera envoyé au Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour un débat plus approfondi.
Cliquez ci-dessus pour voir une mise à jour de Lindsey Thomson, directrice des affaires publiques.
Date d'entrée en vigueur de la loi : 28 septembre 2023
Mise à jour de la campagne sur les thérapies détaxées (TPS/TVH)
Le 6 mars 2023, notre pétition visant à supprimer les taxes sur les services de counseling et de psychothérapie a été déposée à la Chambre des communes par la députée Lindsay Mathyssen.
Le 19 avril 2023, la vice-première ministre et le ministre des Finances ont répondu officiellement à notre pétition publique.
